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Avis légal

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
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2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail d’Agrasys attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation les Conditions Générales d’Utilisation ici indiquées. Ces Conditions seront appliquées indépendamment des Conditions Générales de Contractualisation qui dans leur cas font l’objet d’une conformité obligatoire.

3. UTILISATION DU PORTAIL
www.masqueuncereal.com fournit un accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après « le contenu ») sur Internet, propriétés d’Agrasys ou de ses concédants auxquelles l’UTILISATEUR a droit d’accès. L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du portail. Ladite responsabilité s’étend à l’éventuel enregistrement requis pour accéder à des services ou contenus déterminés.

Dans ledit enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir une information juste et licite. Suite à l’enregistrement, un mot de passe peut être fourni à l’UTILISATEUR pour lequel l’UTILISATEUR se déclare responsable, s’engageant ainsi à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le contenu et les services de manière adéquate (par exemple les services de chats, forums de discussion ou groupes de nouvelles) qu’Agrasys, créateur du site Web, offre à travers ce portail y compris, mais non-exhaustivement, à ne pas l’utiliser pour (i) conduire des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de l’information à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie au terrorisme ou d’atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’Agrasys, créateur du site Web, de ses fournisseurs ou tout autre tiers, introduire ou diffuser sur le réseau un virus informatique ou quelconque autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer les dommages cités antérieurement ; (iv) tente d’accéder et, si applicable, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Agrasys, créateur du site Web, se réserve le droit de retirer tout commentaire ou apport portant atteinte au respect de la dignité des personnes, qu’il soit discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, ou qu’il porte atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre publique, ou bien qui, après évaluation, soit considéré comme non-adéquat à sa publication. Dans quelconque cas, Agrasys ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chats, ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Agrasys respecte les directives de la Ley Orgánica 15/1999 de 13 de diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal, el Real Decreto 1720/2007 du 21 Décembre par laquelle il a été approuvé le Règlement de développement de ladite Ley Orgánica et de ses normatives en vigueur, et existante pour garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’UTILISATEUR. À cet effet, joint à chaque formulaire de récupération des données à caractère personnelle, faisant partie des services du portail que l’UTILISATEUR et pouvant être solliciter à info@tritordeum.com, Agrasys informera l’UTILISATEUR de l’existence et l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données pour chaque cas, l’informant de la responsabilité attachée au fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, la finalité du traitement et les communications des données à des tiers lorsque cela applique.

Agrasys informera également qu’il respecte la Ley 34/2002 de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico et sollicitera le consentement de l’UTILISATEUR au traitement de la messagerie électronique à des fins commerciales pour chaque cas.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Agrasys, pour son compte ou comme cédant, est le détenteur de tous les droits de propriétés intellectuels et industriels de la page Web, ainsi que de tous les éléments contenus dans celle-ci (y compris mais sans limite aux images, sons, audio, vidéo, software ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection du matériel utilisé, programmes informatique nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’Agrasys ou de ses concédants.

Tous les droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Ley de Propiedad Intelectual, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication gratuite, incluant le moyen de mise à disposition, de totalité ou partie des contenus de cette page Web, à des fins commerciales, sur quelconque support et/ou via quelconque moyen technique, sans l’autorisation d’Agrasys. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, propriété d’Agrasys.

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L’inclusion de ces liens externes n’implique en aucun cas non plus quelconque type d’association, de fusion ou participation avec les entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION
Agrasys se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou les services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou celle d’un tiers, aux UTILISATEURS ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS
Agrasys poursuivra l’UTILISATEUR dans le cas de non-respect des présentes conditions, tout comme quelconque utilisation inadéquate de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles le droit lui permet.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS PRÉSENTES ET DURÉE
Agrasys peut modifier à quelconque moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées sur cette page.

Lesdites conditions seront en vigueur dès lors qu’elles sont publiées et seront valides jusqu’à leur remplacement et la publication d’autres conditions.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Agrasys et l’UTILISATEUR est régit par la normative espagnole en vigueur et quelconque litige se soumettra aux compétences des juges et tribunaux de la ville de Barcelone.

Mentions légale rédigées et traduites selon: Modelo de Aviso Legal web de España

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